Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV)

Article 1 — Champ d'application

Les présentes CGV s'appliquent à toutes les commandes passées sur notre boutique en ligne roselysparis.com. Notre boutique s'adresse exclusivement aux consommateurs dont l'adresse de livraison se situe en France.

Article 2 — Vendeur, conclusion du contrat

Le contrat de vente est conclu avec Roselys Paris, 1 Rue Marguerin, 75014 Paris, France.

La présentation des produits dans la boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante. En cliquant sur le bouton de commande, vous passez une commande ferme des articles contenus dans le panier. La confirmation de réception de votre commande vous est envoyée par e-mail immédiatement après son envoi.

Article 3 — Langue du contrat, archivage

La langue proposée pour la conclusion du contrat est le français. Nous conservons le texte du contrat et vous adressons les données de commande ainsi que nos CGV par e-mail.

Article 4 — Prix

Tous les prix indiqués sur le site sont des prix finaux. En raison du statut de bénéficiaire de la franchise en base de TVA (art. 293 B du CGI), aucune TVA n'est facturée (TVA non applicable, art. 293 B du CGI).

Article 5 — Livraison, délais et frais

Nous livrons exclusivement en France. Les commandes avec une adresse hors de France ne peuvent actuellement être acceptées.

Livraison offerte en France.

Délai de préparation : 1 à 2 jours ouvrés après réception de la commande.
Délai de livraison : 5 à 8 jours ouvrés après expédition.
Délai total généralement de 6 à 10 jours ouvrés.

Plus d'informations sur notre page Livraison.

Article 6 — Paiement

Les moyens de paiement suivants sont disponibles : carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express), PayPal, Apple Pay, Google Pay.

Article 7 — Réserve de propriété

La marchandise reste notre propriété jusqu'au paiement intégral.

Article 8 — Dommages liés au transport

Si des produits sont livrés avec des dommages de transport apparents, veuillez les signaler dès que possible au livreur et nous contacter rapidement à support@roselysparis.com.

Article 9 — Garanties légales

Les garanties légales de conformité et des vices cachés (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation et 1641 et suivants du Code civil) s'appliquent.

Article 10 — Droit de rétractation

Les consommateurs bénéficient d'un droit de rétractation légal. La notice de rétractation et le modèle de formulaire figurent sur notre page dédiée.

Article 11 — Droit applicable

Le droit de la République française s'applique. Pour les consommateurs ne concluant pas le contrat à des fins professionnelles, ce choix de droit ne s'applique que dans la mesure où la protection accordée par les dispositions impératives du droit de l'État de résidence habituelle du consommateur n'est pas retirée.

Article 12 — Règlement des litiges

La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr.